Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

L'auto-entrepreneur : 

Vasilev Ivan

2 Avenue Charles de Gaulle

67800 Bischheim

 

http://impressoo.fr

sales@impressoo.com

 

SIRET n° 531 249 092 00028

TVA intracommunautaire: FR40531249092

 

1.Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique http://impressoo.fr, conclu d'une part entre un commerçant immatriculé en France, et un consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance.

 

Tout achat effectué par un client sur le site http://impressoo.fr implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

2.Prix

Les tarifs sont indiqués sous réserve d'erreurs de quelque nature que ce soit et sous réserve des tarifs des fournisseurs. Les caractéristiques des produits sont données à titre informatif et sont susceptibles d'évolution. Les prix sont nets, en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).

 

Les prix des produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année, suivant les augmentations des fournisseurs, des taux de change, taxes, etc... Cela sans préavis de notre part.

 

3.Commande

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par http://impressoo.fr. Les processus de saisie automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

 

http://impressoo.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, http://impressoo.fr s'engage à en informer au plus vite le Client.

 

4.Caractéristiques des produits en vente sur le site

Les produits proposés à la vente par http://impressoo.fr sont ceux apparaissant sur le site http://impressoo.fr, au jour de la consultation du site par le client.

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité http://impressoo.fr ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

5.Paiement Sécurisé

Le site http://impressoo.fr propose la solution de paiement Paypal, solution réputée et sécurisée. La validation de la commande depuis la solution de paiement Paypal vaut mandat de payer le montant total de la commande.

 

6.Confirmation

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

 

- Le numéro de commande unique

- Le montant total de la commande et le montant des frais de livraison

- L'adresse de livraison

- L'identité et références du commerçant avec l'adresse mail où le client peut déposer ses réclamations.

 

Exécution

La commande dûment acceptée par http://impressoo.fr dans les conditions rappelées à la clause n°3 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours.

 

 

7.Livraison

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est Colissimo. Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

8.Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de http://impressoo.fr par e-mail, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, http://impressoo.fr assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine. Les frais d'expéditions nécéssaires au retour resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

 

9.Rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

 

10.Informations

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez sales@impressoo.fr .

 

11.Signature - preuve

La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés par http://impressoo.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

 

12.Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://impressoo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle

 

13.Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14.Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

15.Responsabilité

Ni http://impressoo.fr, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grâve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempète, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

 

16.Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre http://impressoo.fr et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.